La naissance du RGPD fût longue et laborieuse.
Un documentaire d’ARTE : » Democracy : la ruée vers les datas » permet d’en retracer le cheminement en suivant notamment son rapporteur Jan Philipp Albrecht, jeune député vert allemand.
Cela dure 1h47, vous pouvez le documentaire trouver ici et si vous n’avez pas le temps de l’écouter je vous en propose une synthèse des meilleurs moments.
Un autre acteur important de cette loi est la commissaire européenne d’origine luxembourgeoise à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté : Viviane Reding qui est à l’origine du projet.
Le processus commence en janvier 2012 avec 2 objectifs :
- la mise à jour et la modernisation des principes énoncés dans la directive européenne de 1995 sur la protection des données,
- la rédaction d’une nouvelle Directive relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités policières et judiciaires.
Albert Brecht est désigné rapporteur à une faible majorité et son jeune âge ainsi que sa couleur politique suscitent déjà des inquiétudes comme le souligne le responsable juridique de l’entreprise SAS (éditeur bien connu de solutions de Mining) …
Du côté de la commissaire européenne, les premières présentations du projet de loi sont délicates comme le montre cette réunion de lancement avec le conseil européen, réunissant les ministres de la Justice et de l’Intèrieur des 29.
Les discussions se poursuivent lors les shadows meeting réunissant les groupes parlementaires.
Beaucoup de points restent à éclaircir comme le montre cet extrait
La loi est quand même présentée au parlement et génère un record d’amendements : 4000. Le découragement du rapporteur est visible dans le documentaire. Le processus est nettement bloqué.
Présentée plusieurs fois au conseil et au parlement le vote est systématiquement reporté.
Nous sommes en avril 2013 et la commissaire s’énerve devant ce blocage et met en garde !!
Un événement complétement imprévu va bouleverser la dynamique d’adoption du texte : le scandale des écoutes de la NSA révélé par Edward SNOWDEN.
Nous sommes en juin 2013 et le parlement européen doit maintenant protéger les citoyens de ces écoutes illégales. Tout bascule alors et le processus est relancé .
A mon avis sans Snowden, le RGPD n’aurait jamais été voté.
Le commissaire et Albrecht s’en réjouissent dans cet extrait intéressant (notamment la fin)
Oui merci aux américains 😉 !
Les réunions peuvent reprendre et tout s’accélère, le consensus est le mot d’ordre comme on peut le voir dans cette réunion.
L’ambiance a bien changé …
Avant la plénière, Brecht rencontre les députés « vert » de l’assemblée et la question est posée: « Cette loi va-t-elle nous protéger de la surveillance de la NSA ? ».
Réponse de Brecht (pas complètement satisfaisante à mon avis)
Enfin le vote au parlement est effectué 12 mars 2014 avec 95% de vote favorable …
Mise en application fin mai 2018.
Au final une loi qui a été longuement débattue et discutée par nos représentant et qui constitue indéniablement un progrès pour la protection des données personnelles des européens et se traduit certainement par des opportunités pour les prestataires pour gérer/exploiter des données personnelles différemment.
Pour vous former au RGPD vous pouvez suivre notre formation.
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